1) Infos Générales
Les produits prévus sur le site e-commerce www.lancel.com sont commercialisés par Lancel SOGEDI, S. A. CAPITAL 20.000.000 € - 612 036 376 RCS PARIS – CODE APE 4772 B – CODE TVA FR 20 612 036 376 (“Lancel”). Son adresse de courrier électronique est assistance@lancel.fr ; le numéro de téléphone est 01.53.91.41.41; le numéro de fax est 01.53.91.40.40. Les achats effectués via internet sur le site e-commerce sont réglementés par la loi française et par les présentes conditions contractuelles indiquées dans le site au moment où est effectuée la commande (les “Conditions Générales”). Pour tout litige éventuel pouvant surgir sur la conclusion, interprétation et exécution d'une vente passée via l’e-commerce Lancel, les parties reconnaissent la compétence exclusive de l'autorité judiciaire française.
2) Utilisateurs et Commandes
Le site e-commerce Lancel ne peut être utilisé que par les consommateurs finaux, c'est-à-dire les personnes physiques majeures agissant avec des finalités qui ne se rapportent pas à l'activité commerciale, d'entreprise, artisanale et/ou professionnelle éventuellement exercée et qui sont comprises dans la définition de “consommateurs” contenue dans le décret législatif 206/2005 et ses modifications ultérieures (le “Code de la Consommation”). Lancel n'estimera valables et efficaces et ne considérera que les commandes d'achat ayant les caractéristiques ci-après:
- les commandes ne pourront provenir que des pays suivants – relativement à chacun desquels il sera spécifié la liste de prix correspondante - : Autriche, Belgique, Chine, Chypre, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
- les commandes seront exécutées par Lancel uniquement si l'expédition est requise à l'intérieur du territoire de la liste des prix, d'où la commande est effectuée. Toutes les commandes, dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus, ne seront pas acceptées et, si acceptées, elles pourront être considérées nulles et non avenues par Lancel. En effet, Lancel se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus. Il est aussi entendu que Lancel pourra ne pas donner suite à la commande et/ou la considérer non avenue, lorsqu'il n'est pas possible de vérifier l'exactitude des informations concernant l'adresse d'expédition et les données de facturation ou bien si celle-ci a été effectuée dans un but de revente, cas où Lancel se réserve la faculté de résilier le contrat avec effet immédiat et par une simple communication écrite par courrier électronique.
3) Produits
Les produits proposés à la vente par Lancel sont ceux figurant sur le site www.lancel.com au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Lancel s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
4) Prix
Les prix d'achat des produits Lancel seront spécifiques pour chaque pays, d'où provient la commande et seront indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors frais de douane; étant précisé que la taxe sur la valeur ajouté est celle en vigueur sur la règlementation des ventes à distance. Les frais de douane sont à charge du client.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de sa validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Lancel pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits présents sur le site, qui en modifient le prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Les frais de douane sont à charge du client.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par nous, sera sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
5) Livraison
Les frais de transport du produit qui seront indiqués explicitement lors de l'achat de celui-ci seront à la charge du client. Livraison offerte pour toutes les commandes supérieures à 120€. Pour les commandes inférieures à 120€ (ou 120$), les frais sont de 9€ pour la France et l'Europe, 16$ pour les USA, 9£ pour le Royaume-Uni et 15CHF pour la Suisse.
Lancel s'engage, en qualité de chargé de l'utilisateur, à passer un contrat d'expédition avec des compagnies de transport de référence, en considérant les conditions pratiquées par le transporteur lui-même. L’utilisateur:
- pourra indiquer que l'achat soit expédié à une adresse différente de celle du mandataire de la commande et/ou de facturation (mais toujours dans le même pays);
- devra indiquer une adresse d'expédition, à laquelle quelqu'un soit toujours présent pour retirer le pli. Au cas où à l'adresse indiquée il n'y aurait personne pour l'enlèvement, il faudra indiquer une adresse autre que celle de résidence, où il existe par contre la condition requise;
- Lancel expédiera en règle générale la commande dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la livraison dépendent du transporteur choisi. De plus, Lancel, une fois l'envoi effectué, transmettra en automatique un mail avec toutes les informations, dont l'utilisateur a besoin pour repérer la commande, parmi lesquelles le lien direct au portail DHL ou de l'autre transporteur choisi pour la vérification immédiate de l'état de livraison. En tout cas, Lancel n'est pas tenu pour responsable du manque et/ou retard de la livraison du pli, au cas où ne seraient pas respectées les modalités d'enlèvement décrites ci-dessus ou bien il y aurait de toute façon des indications erronées de la part du client;
- si les articles commandés ne sont pas livrés d'ici une période de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 20 jours ouvrés pour toute autre destination à partir de la confirmation de la commande, l'utilisateur pourra contacter directement le service clients de Lancel. Nous vérifierons l'état de la commande et/ou l'état de l'expédition par le biais de la société de transport. Les produits seront de toute façon livrés dans les plus courts délais et en tout cas d'ici les délais de la loi (i.e aux termes de l'article 61 du code de la consommation 30 jours à partir de la date de livraison). Pour vérifier les pays, sur lesquels il est possible d'effectuer les expéditions, veuillez cliquer ici.
-Lors de la livraison de la commande, nous invitons nos clients à ouvrir le colis devant le transporteur. En effet, si aucune réserve n'est émise lors de la livraison du colis, Lancel ne pourra pas traiter de réclamation concernant la dégradation ou l'absence d'un article dans le colis reçu et ne pourra être tenu responsable.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
6) Rédaction des Commandes
Pour conclure le contrat d'achat, l'utilisateur acheteur devra compléter la procédure de commande prévue sur le site dans toutes ses parties et confirmer le paiement de la commande en question sur le site de l'organisme de paiement sélectionné. Il est entendu que les commandes provenant de pays différents de ceux qui sont indiqués et ayant des caractéristiques distinctes de celles qui sont prévues ci-dessus (par quantité et lieu d'expédition) ne seront en aucun cas acceptées.
7) Procédures pour la rédaction et informations
Avant de commencer à remplir la commande, le client devra accéder à la section FAQ, où sont indiqués l'identité et l'adresse, même de courrier électronique, de Lancel, les frais de livraison, toute autre information concernant l'exécution du contrat, l'existence du droit de retrait et les modalités avec les délais de restitution du produit, au cas où l'on en serait pourvu, ainsi que les autres informations concernant les conditions générales. Les conditions générales pourront être archivées et/ou imprimées part l'utilisateur qui souhaiterait les archiver.
8) Procédure pour la rédaction et notes d'information techniques
En outre, le client / utilisateur du site pourra accéder à la section FAQ, où sont contenues les indications supplémentaires sur les modalités opérationnelles, qui sont à suivre pour la conclusion du contrat et sur les moyens techniques à utiliser, pour corriger les erreurs éventuelles avant de passer la commande.
9) Commande et Notes d'information
Au cours de la procédure de commande il est fourni toute une série d'informations récapitulatives sur les caractéristiques du produit, sur le prix, sur les coûts d'expédition, sur les modalités de livraison et paiement du produit.
10) Rédaction des commandes et responsabilités
Pour finaliser le contrat d'achat, il faudra compléter la procédure de commande et de paiement sur le site de l'organisme sélectionné. Les deux opérations devront être exécutées, en suivant les instructions prévues dans le site. Au cas où, à la suite d'une faute de frappe ou n'importe quoi d'autre, on aurait rempli des commandes que, par leurs caractéristiques, quantités et/ou prix, l'utilisateur ne souhaiterait pas effectuer, il ne devra pas terminer la procédure en question. L'utilisateur est responsable de la correction des informations fournies au cours de la procédure de commande et de paiement et Lancel décline toute responsabilité en ce qui concerne les commandes "non souhaitées" expédiées par erreur et/ou par des mineurs et les exécutera en conformité avec les informations fournies par l'utilisateur, en pouvant prétendre le paiement de l'équivalent établi. Au cas où, au cours de la procédure de rédaction de la commande et conclusion du contrat, le client/l'utilisateur relèverait que le prix d'un ou plusieurs produits, qu'il entend sélectionner pour l'achat successif, serait visiblement inférieur à celui normalement appliqué net de rabais éventuels et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site, il est prié de ne pas compléter sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique susdite à Lancel, en envoyant un mail à l'adresse de courrier électronique assistance@lancel.fr. Au cas où le client/l'utilisateur aurait complété sa commande d'achat qui comprendrait un produit dont le prix est visiblement inférieur à celui normalement appliqué, net d'éventuels rabais et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site:
(a) si le client-même n'a pas encore reçu le produit, Lancel veillera à (i) annuler la commande, dont la livraison ne sera donc pas exécutée, en expédiant simultanément une communication à ce sujet par e-mail, à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur lors de la rédaction et transmission de la commande et (ii) à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués relativement à la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi le client pour la transaction initiale ;
(b) si le client a reçu le produit, Lancel informera en temps utile l'utilisateur par e-mail de l'erreur s'étant produite le long du procédé d'achèvement de sa commande, en lui offrant, comme alternative, de (i) verser au bénéfice de Lancel, dans un délai maximal des 5 (cinq) jours successifs, moyennant l'une des méthodes de paiement disponibles, le montant correspondant à la différence entre le prix correct du produit et le prix erroné résultant de la commande d'achat ou (ii) annuler sa commande, en suivant les instructions figurant dans la même communication et en retournant le produit à Lancel, aux frais de ce dernier, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours successifs, en l'envoyant à Lancel, sous forme inchangée, équipé de tous ses éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les vignettes intactes et apposées au produit), accompagné des instructions/notes/manuels annexés, des boîtes et emballages d'origine et du certificat de garantie ainsi que du formulaire de rendu, convenablement rempli, qu'il trouvera annexé au courriel transmis par Lancel. Au cas où l'utilisateur aurait choisi l'option visée au point ci-dessus (b) (ii), Lancel veillera à rembourser au client les paiements qu'il a effectués concernant la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale.
11) Confirmation des Commandes
La confirmation de commande et les données correspondantes seront mises aux archives dans la banque des données télématique de Lancel pour la période nécessaire à l'expédition de la commande et de toute façon pour la période aux termes de la loi. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de référence de la commande en question. Ces données seront d'autre part visibles, pour les utilisateurs inscrits, dans la section Mon compte. Le client ayant effectué une commande sur www.lancel.com aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace de commande prévu à cet effet.
Lancel se réserve le droit de ne pas valider les commandes en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- de prix de produit anormal dû à un bug du site,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Lancel est à la disposition du client pour toutes les questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (assistance@lancel.fr) et par téléphone au 01 85 53 38 30, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
12) Mise aux archives des Commandes
Le contrat est conclu au dernier entre le moment où Lancel reçoit par voie télématique la confirmation de commande et le moment où Lancel reçoit la confirmation de paiement de la part de l'organisme sélectionné, après vérification de la correction des données, qui y sont reportées. Lancel a la faculté de refuser la commande, en le communiquant par e-mail dans les 2 jours de la réception de celle-ci, dans le cas de données erronées ou communication d'un code de carte de crédit à l'organisme sélectionné nul et/ou erroné.
13) Non-disponibilité de produits
Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de Lancel ne seraient plus disponibles, Lancel veillera à communiquer dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande la non-disponibilité éventuelle des produits en magasin. Au cas où le prix du produit aurait été déjà payé, Lancel veillera à rembourser la somme versée. Dans ce cas il ne sera rien dû de la part de Lancel à titre de réparation de dommages ou à n'importe quel autre titre.
14) Garantie légale
Lancel garantit la conformité des produits en ce qui concerne ce qui est prévu à la fiche correspondante du produit prévu sur le site pendant une période de deux ans et conformément aux articles 128-135 du code de la consommation. La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par: mauvais traitement des produits, mauvais usage, accidents, eau, solvants, usure, dommages occasionnés par transporteurs et, de toute façon, les dommages dérivant de facteurs tiers et n'étant pas imputables à des vices de conformité des produits. Sans préjudice des cas de vol ou de faute grave, il est en tout cas exclu le remboursement des dommages dérivant de vices de conformité des produits et consistant dans la perte du contenu du produit et ceux consécutifs à l'impossibilité d'utilisation du produit.
15) Paiements
Les prix des produits achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client. Le paiement des achats en ligne effectués sur le site Lancel pourra être exécuté uniquement et exclusivement moyennant carte de crédit Visa, American Express, Mastercard, par le système Shopify Payment, par Paypal ou Alma.
Il est précisé que le paiement Alma n'est actif pour le moment que pour la France.
Le montant concernant la commande sera débité sur la carte de crédit au moment de la validation de la commande. Le paiement des commandes a lieu à l'extérieur des systèmes Lancel (à l'intérieur des serveurs de Adyen et de Paypal ou Alma), qui n'est donc en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données bancaires ou des données concernant la carte de crédit, par laquelle est effectué le paiement en question.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Lancel se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter Lancel par mail à l’adresse suivante : assistance@lancel.fr
Lancel met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire : Shopify Payment.
Shopify Payment n’est pas immatriculé en France.
Toutes les informations échangés pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par un tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de Lancel. Shopify Payment vérifie que la connexion avec le navigateur web est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Shopify Payment étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Lancel comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.
16) Droit de rétractation
Le client bénéficie d'un droit de rétractation légal qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du code de la consommation, s'il remplit les condition posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Lancel offre la possibilité de se rétracter dans un délai de 30 jours à partir de la livraison des produits sans aucune pénalités et/ou motivation. Pour exercer ce droit de rétractation, l'acheteur devra envoyer dans ce délai de 60 jours, une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle il déclare expressément vouloir effectuer la restitution de ce qui a été commandé, ou par email à l'adresse assistance@lancel.fr
.
Vous trouverez le formulaire de rétractation* sur le lien suivant ou encore dans le paragraphe dédié* ci-dessous.
La communication pourra être transmise même par fax et/ou courrier électronique pourvu qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures successives. Le droit de rétractation pourra être exercé en cas d'achat d'une pluralité de produits même seulement pour quelques-uns d'eux. Dans le cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra restituer à ses frais à Lancel la marchandise achetée, en l'expédiant dans les 30 jours à partir de la date d'exercice du droit de retrait.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. Les produits doivent être non portés et renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuelles accessoires, dans leur état neuf à :
NIPPON EXPRESS/ L. Sogedi
ECOM - Cellule retours QUAI C & D
15 Boulevard de Beaubourg
77183 Croissy Beaubourg
FRANCE
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
La restitution du produit doit suivre les passages indiqués à la procédure de rendu, accessible à travers la section FAQ.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
*Veuillez télécharger et remplir le Formulaire de rétractation pour exercer votre droit de rétractation.
17) Retours
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en expédition de sa commande
au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site LANCEL soit par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : LANCEL SOGEDI - 34 Rue Pasquier 75008, PARIS, soit par email à assistance@lancel.fr.
Passé les délais légaux, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Lancel les produits étant alors jugés conformes.
Pout tout retour de produit non conforme, merci de suivre la procédure suivante :
le client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement imprimé et complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
L'emballage des produits retournés (à la charge de l'acheteur) doit être effectué avec la boîte d'origine, afin d'éviter que la marchandise ne parvienne détériorée à destination. Ce n'est que dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas utilisable, que l'on pourra avoir recours à une boîte équivalente par dimensions et robustesse. Lancel n'acceptera pas les expéditions de retours effectuées par des modes différentes de celles indiquées ci-dessus, qui sont les seules autorisées. Il n'est pas possible d'effectuer de restitutions de produits à la suite d'un retrait avec frais à la charge du destinataire. Une fois que le retour sera livré à l'adresse indiquée ci dessous pour le retour, Lancel vérifiera la légitimité de la restitution. Les sommes versées lors de la commande seront recréditées sur le moyen de paiement utilisé. Les remboursements sont effectués dans un délai normal de 14 jours à partir de la date de réception du retour.
Les colis sont à renvoyer à l'adresse suivante :
NIPPON EXPRESS/ L. Sogedi
ECOM - Cellule retours QUAI C & D
15 Boulevard de Beaubourg
77183 Croissy Beaubourg
FRANCE
Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Lancel proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Lancel.
En cas de remboursement, Lancel assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de livraison engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non conforme, Lancel prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Lancel pourra refuser de servir une commande ultérieure.
18 ) Données personnelles
Lancel recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par Lancel, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Lancel, sur le site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales Lancel; si le client l'accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour Lancel, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.
Lancel s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour en savoir plus sur la politique de traitement des données confidentielles, cliquez ici.
19) Cookies
Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Lancel fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées.
Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
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20) Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
21) Litige – Droit Applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Lancel, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société Lancel.
Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Lancel (LANCEL SOGEDI - 34 rue Pasquier, 75008 PARIS), un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de Lancel préalablement à la saisine du CMAP.
Par ailleurs, la commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union Européenne et un professionnel établi dans l'Union Européenne.
Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
Tout litige ou contestation relatif aux présentes Conditions Générales de ventes et aux relations entre les parties sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, France.
22) Index égalité homme-femme
Conformément aux dispositions de la loi Avenir et au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, L.SOGEDI publie son Index d'égalité femmes-hommes : 62
Ce résultat a été calculé lors de la période de référence retenue, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.